- Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation de TBM, disponibles en téléchargement ici
- Règlement public d’usage (RPU) de TBM, disponible en téléchargement ici
- Règlement public d'usage du transport scolaire ScoDi, disponible en téléchargement ici
- Conditions générales d'utilisation (CGU) du compte TBM, disponibles en téléchargement ici
- Conditions Générales d'adhésion au Panel TBM, disponibles en téléchargement ici
- Règlement des jeux Panel TBM, disponible en téléchargement ici
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