Politique de confidentialité de TBM

Le réseau de Transports de Bordeaux Métropole (TBM) est exploité par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités pour le compte de Bordeaux Métropole, l’autorité organisatrice. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, les sites Internet que nous proposons tel que infotbm.com, nos applications mobiles TBM, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements. Notre Politique de Gestion des cookies, accessible en pied de page de nos sites Internet, vient compléter la présente Politique de confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet. Pour les applications mobiles, la Politique de Gestion des cookies et traceurs applicable est consultable sur l’application, à la rubrique Mon Compte.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de confidentialité.

a) Responsable de traitement

En qualité d’exploitant du réseau de Transports de Bordeaux Métropole (TBM) pour le compte de Bordeaux Métropole, Keolis Bordeaux Métropole Mobilités est responsable de traitement conjoint avec Bordeaux Métropole de vos données personnelles collectées et traitées, sauf lorsque nous vous précisons que Keolis Bordeaux Métropole Mobilités est le seul responsable de traitement.

b) Conditions d’utilisation

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de nos sites Internet et de nos applications mobiles, associée à nos Mentions légales et aux Conditions Générales de Vente (CGV) de TBM, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Compte TBM, et à notre Politique de gestion des cookies et traceurs. Ces documents sont disponibles en pied de page de nos sites Internet et dans la rubrique Mon Compte de nos applications mobiles.

c) Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

d) Liens vers des sites internet tiers

Les sites Internet que nous proposons et nos applications mobiles peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

e) Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique de nos produits et services, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après, qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant dans les conditions de l’article 9 ci-après « Nous contacter ».

a) La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles

que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Renseignement des formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou support électronique que nous proposons ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements que nous organisons et auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physique, demande d’information et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, collectif ou individuel, médicalisé, stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques, ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo / parcs relais ; • Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Navigation sur les sites Internet que nous proposons ou utilisation de nos applications mobiles ;
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre vous et nous ;
• Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et nous, ou l’un de nos prestataires ;
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités ;
• Pour le recrutement, la réception et la gestion de votre candidature par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, via votre envoi par courrier et/ou email et pour la constitution d’une CVthèque ;

Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque. Sans fourniture des informations obligatoires, votre commande ou votre demande ne pourra aboutir.

b) Concernant la géolocalisation

Nos sites Internet et nos applications mobiles TBM peuvent offrir une fonctionnalité de géolocalisation uniquement destinée à positionner automatiquement la carte à l’endroit où se situe l’utilisateur lors de l’usage de nos sites ou de nos applications mobiles (position géographique, y compris votre latitude et longitude). Les données de géolocalisation ne sont ni enregistrées, ni stockées, ni utilisées. Les modalités d’activation et de désactivation de la géolocalisation sont précisées dans nos Mentions légales.

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (1), de votre consentement (2), de l’intérêt légitime (3), ou d’une obligation légale (4).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle) :

• L’inscription et la gestion des services TBM ; • Gestion et inscription au service de transport trams/bus/Bat3/parking relais/ScoDi ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite ;
• Gestion et inscription aux services de vélos libre-service, abonnement longue durée, prêt et vélopark ;
• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
• L’information de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
• La gestion des réclamations.

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement :

• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos sites et/ou applications ;
• La géolocalisation de vos terminaux de connexion ; • L’envoi de notifications personnalisées ;
• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
• Inscription et envoi de la newsletter / envoi d’alerte infotrafic • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Participation au panel « Ma voix, mon réseau » ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement ;
• La constitution d’une CVthèque.

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :

• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• La gestion des signalements d’incivilité, de violence, d’harcèlement réalisés par les usagers ;
• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ; • La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
• La mise en place des caméras piétons à titre expérimental conformément à l’article 113 de la Loi d’Orientation des Mobilités ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
• La gestion du recrutement du personnel par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités.

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale :

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD.

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

a) En interne

Aux services habilités de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

b) Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (ex/ Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs, des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles. Pour le recrutement du personnel, si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, en tant que responsable distinct de traitement.

c) A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance (prestataires, sous-traitants), situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles. Dans le cadre du recrutement de personnel, vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de votre candidature peuvent également être communiquées à des prestataires, ainsi qu’à des organisations externes si celle-ci sont employées par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités dans le cadre de processus de recrutements (agences de recrutement). En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. L’ensemble de vos données personnelles sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9 ci-après « Nous contacter ».

d) A L’autorité organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département

Vos données clients pourront être transmises à l’autorité organisatrice, en qualité de responsable de traitement conjoint de vos données personnelles. A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’autorité organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du réseau TBM, afin d’assurer la continuité du service public. Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’autorité organisatrice et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.

e) A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distincts de traitement concernant les traitements effectués.

f) A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

Si vous y avez formellement consenti, certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’autorité organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.

Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

• Un stockage sur des serveurs sécurisés ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.

Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur les sites Internet que nous proposons ou sur les applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

a) Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

b) Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

c) Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

d) Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

e) Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

f) Sort post mortem de vos données

Vous avec la possibilité de définir le sort post mortem de vos données.

g) Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite.

Accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 ci-après « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

La gestion des cookies relève de notre Politique de gestion des cookies disponible en pied de page de nos sites Internet. Pour les applications mobiles, la Politique de Gestion des cookies et traceurs applicable est consultable sur l’application.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez faire votre demande au délégué à la protection des données de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités :

• Par courrier postal : Keolis Bordeaux Métropole Mobilités - Délégué à la Protection des Données - 12 Boulevard Antoine Gautier, 33082 Bordeaux Cedex;
• Via ce formulaire

NB : Les courriers postaux ou électroniques adressés au Délégué à la protection des données de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités sont réservées à l’exercice des droits du Client relatifs à ses données personnelles, ils ne peuvent être utilisés pour des demandes d'information, de modification ou résiliation d'abonnement TBM ou des réclamations.

Keolis Bordeaux Métropole Mobilités peut être amenée à apporter des modifications la Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

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