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Devenez partenaire de TBM ! |
Des tarifs préférentiels et des économies pour vos collaborateurs !
LE PASS SALARIÉ est un abonnement annuel destiné aux trajets domicile-travail et à tous les autres déplacements. Il bénéficie d’une remise de -20% .
Aujourd’hui, 700 entreprises en bénéficient en signant la convention de partenariat avec TBM, pourquoi pas vous ?
Pour les entreprises ayant regroupé 10 abonnement annuels Pass Salarié et plus :
1. Devenir partenaire
Pour devenir partenaire il faut :
- Signer la Convention de partenariat avec TBM à condition d’avoir au moins 10 salariés en CDD de plus de 3 mois ou en CDI (de 28 ans ou +) qui souhaitent souscrire au PASS SALARIÉ et que votre entreprise soit située sur Bordeaux Métropole. Voir le Specimen de Convention ici et contacter l’équipe TBM Pro (tbm.pro@keolis.com)
2. Identifier un RÉFÉRENT PASS SALARIÉ dans l’entreprise chargé de 5 missions:
- Fournir l'Attestation Employeur TBM avec le code de votre entreprise à chacun de vos collaborateurs souhaitant souscrire un abonnement PASS SALARIÉ.
- Regrouper et envoyer les dossiers par courrier postal avant le 15 de chaque mois, cachet de la Poste faisant foi, accompagné du bordereau complété, à l’adresse suivante: TBM Service Clients 12, bd Antoine Gautier - CS 31211 - 33082 BORDEAUX cedex.
- Transmettre impérativement au Service Clients TBM avant le 20 du mois les demandes de résiliation anticipées en mentionnant le motif (Mutation, Départ à la retraite, Démission, Licenciement, Déménagement hors de Bordeaux Métropole, Congé maternité, Fin de contrat à durée déterminée, Décès).
- Certifier la liste d'abonnés envoyée via le Portail Entreprise accessible après création d'un mot de passe afin que les contrats PASS SALARIÉ soient reconduits tacitement.
La validation de la liste devra impérativement être effectuée au plus tard 15 jours avant le renouvellement du contrat d'abonnement PASS SALARIÉ de vos collaborateurs.
Sans validation de ces listes, TBM mettra fin aux abonnements PASS SALARIÉ. - Communiquer sur les médias de communication interne à l’entreprise (intranet, affichage, e-mail, courrier) les 5 infos essentielles PASS SALARIÉ : souscription, tarif, avantages, renouvellement, résiliation.
3. Souscrire les PASS SALARIÉ
- Directement sur la boutique en ligne TBM
- En se rendant dans l'une de nos Boutiques TBM
- En téléchargeant l'app TBM sur votre smartphone : toute l'info !
- Par courrier postal à l'adresse suivante : TBM Service Clients 12, bd Antoine Gautier - CS 31211 - 33082 BORDEAUX cedex.
Une fois la carte créée et chargée de l'abonnement PASS SALARIÉ est envoyée directement au domicile du bénéficiaire.
Attention, ne pas oublier de fournir l'Attestation Employeur TBM avec votre code entreprise ! C'est un justificatif obligatoire pour toute demande d'abonnement PASS SALARIÉ.
4. Nos conseillers en mobilité au plus proche de vos salariés !
TBM Pro propose tout au long de l'année des animations auprès des entreprises pour informer vos collaborateurs sur l'offre PASS SALARIÉ
Ecomobilité : Vous inscrivez votre entreprise dans la démarche favorisant des modes alternatifs à l’autosolisme pour vos salariés ! |
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Valoriser le Remboursement des Frais de Transport Domicile – Travail : Depuis 2009, le remboursement à hauteur de 50% minimum des abonnements de transport public de vos salariés est obligatoire pour tous les employeurs publics ou privés. Voir Prime transport. |
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Economies : En proposant l’abonnement PASS SALARIE à vos collaborateurs, votre participation au remboursement de la Prime Transport est allégée. |
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Conseil en Mobilité et Kit Communication : |
D’après l’article. L. 3261-2 du code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Utiliser des transports en commun ou un service public de locations de vélos (du type « Le Vélo par TBM » à Bordeaux) pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
- Acheter, pour payer ces transports ou services, des titres d’abonnement mensuels, hebdomadaires ou annuels à renouvellement tacite.
À noter : La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
Pour qui ?
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.
- Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
- Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
- Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Quels abonnements ?
- Les abonnements annuels
- Les abonnements mensuels
- Les abonnements hebdomadaires
A noter : Les tickets 1 voyage, 1 jour ou 10 voyages ne sont pas concernés par le remboursement de la Prime Transport.
Liens utiles :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163
- https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
- https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier (ex; Promotion du vélo, L’encouragement à l’utilisation des transports publics, l’incitation au covoiturage,…). Le plan de mobilité, favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Liens utiles :
Quelles sont les conditions d'accès au PASS SALARIÉ ? |
L’abonnement PASS SALARIÉ à tarif préférentiel est réservé aux salariés de 28 ans ou plus, en CDD de plus de 3 mois ou en CDI, employés dans les établissements partenaires de TBM. Ces établissements ont regroupé un minimum de 10 abonnements annuels, sont situés sur Bordeaux Métropole et ils ont signé une convention de partenariat avec TBM. Afin de pouvoir bénéficier de ce tarif, vous devez avoir signé un contrat de travail de 3 mois au minimum auprès de l’un de ces établissements. |
Auprès de qui le salarié peut-il souscrire un PASS SALARIÉ? Peut-on l’acheter en boutique TBM? |
Auprès du RÉFÉRENT PASS SALARIÉ ou du Service de Ressources Humaines qui ont été désigné par l’employeur pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches. Depuis le 1er juin 2023 l'abonnement PASS SALARIÉ peut être souscrit dans les boutiques TBM. Il est également possible de souscrire au PASS SALARIÉ sur notre boutique en ligne. Pour cela votre collaborateur doit obtenir auprès du RÉFÉRENT PASS SALARIÉ un code entreprise à 7 chiffres spécifié sur l'attestation employeur. |
Mon collaborateur possède un PASS annuel en cours de validité, doit-il attendre la date d’échéance pour souscrire le PASS SALARIÉ? |
Non, muni de l'attestation Employeur TBM complétée par le référent PASS SALARIÉ, le changement de contrat peut être fait à n'importe quel moment de l'année dans l'une des Boutiques TBM. |
La carte PASS SALARIÉ peut-elle être utilisée pour les déplacements professionnels et personnels? |
Oui, l’abonnement PASS SALARIÉ permet de circuler 365j/an sur le réseau TBM et d’accéder aux Parcs Relais, week-end, vacances et jours féries compris! |
Mon collaborateur a perdu l’échéancier TBM qui sert de justificatif pour percevoir le versement de la Prime Transport sur mon salaire. Où peut-il se procurer un duplicata ? |
Pour obtenir le duplicata de l’échéancier TBM, il faut se déplacer en agence commerciale TBM où une attestation d’abonnement sera remise sur place. Voir liste des agences TBM, cliquer ici. |
Un contrat PASS SALARIÉ peut-il être résilié pour des raisons personnelles? |
Non, car l’abonnement PASS SALARIÉ est un contrat annuel qui ne peut être interrompu en cours d’année, sauf dans les cas suivants: déménagement Hors Bordeaux Métropole, fin de contrat de travail, arrêt longue maladie. En savoir plus, cliquer ici. |
Que doit-faire le RÉFÉRENT TBM lorsqu’un abonné PASS SALARIÉ quitte l’entreprise suite à une fin de contrat de travail ou un départ en retraite? |
Comme cela est indiqué dans les Engagements du RÉFÉRENT PASS SALARIÉ, il doit envoyer un mail à l’équipe TBM Pro (tbm.pro@keolis.com) avant le 20 du mois afin que l’abonnement soit résilié . |
Le PASS SALARIÉ à tacite reconduction: Comment cela fonctionne? |
La tacite reconduction signifie qu’il n’y a aucune action à faire pour le renouveler, il est reconduit automatiquement à chaque fin de période. En souscrivant le contrat PASS SALARIÉ, l’abonné est engagé sur une période de 12 mois. Pour cesser l’abonnement, il devra attendre la date d’échéance pour demander le non-renouvellement du contrat pour la période suivante (un courrier de non reconduction sera envoyé 2 mois avant la date d’échéance qu’il faudra renvoyer à TBM) En savoir plus, cliquer ici. |
L’abonnement Le Vélo est-il inclus dans le PASS SALARIÉ? |
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